Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les termes et conditions selon lesquels les produits et services sont vendus sur le site internet www.hosniconteneur.com (ci-après « le Site ») par la société HOSNI CONTENEUR. En validant une commande sur le Site, le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte sans réserve.
1. Identité de l’entreprise
HOSNI CONTENEUR est une société par actions simplifiée (SAS) enregistrée sous le numéro SIREN 851 422 634 et dont le siège social est situé au 15 Rue des Ombrelles, 13016 Marseille, France.
- Capital social : 90 000 EUR
- Numéro d’immatriculation au RCS de Marseille : 851 422 634
- Code APE : 4941B – Transports routiers de fret de proximité
2. Produits
HOSNI CONTENEUR propose à la vente une gamme de produits incluant :
- Conteneurs maritimes
- Conteneurs frigorifiques
- Conteneurs de stockage
- Mobil-homes
Chaque produit est présenté avec une description détaillée incluant ses caractéristiques techniques, prix et disponibilités.
3. Commandes
Le client passe sa commande en ligne en suivant les instructions indiquées sur le Site. La commande est considérée comme finalisée une fois la confirmation par e-mail envoyée par HOSNI CONTENEUR, incluant les détails de facturation et de livraison.
4. Prix et Modalités de Paiement
Les prix affichés sont en euros et incluent toutes les taxes applicables (TTC). Les frais de livraison sont calculés et ajoutés lors de la validation de la commande.
Moyens de paiement acceptés :
- Carte bancaire
- Virement bancaire
- Autres méthodes spécifiées sur le Site
Le paiement est immédiatement exigible, sauf dispositions contraires mentionnées sur le Site.
5. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse fournie par le client au moment de la commande. Les délais de livraison estimés varient entre 5 et 10 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande.
En cas de retard de livraison, la responsabilité de HOSNI CONTENEUR ne pourra être engagée sauf faute lourde.
6. Garanties
Les produits vendus sont conformes aux descriptions fournies. Une garantie légale de conformité de 12 mois s’applique. En cas de produit défectueux, le client peut demander un remplacement ou un remboursement.
7. Droit de Rétractation
Le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.
Conditions de retour :
- Le produit doit être en parfait état, non utilisé et retourné dans son emballage d’origine.
- Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas d’erreur de livraison ou de produit défectueux.
8. Responsabilité
HOSNI CONTENEUR ne pourra être tenue responsable des dommages indirects subis par le client, notamment en cas de perte de données, perte de revenus ou de profits. La responsabilité de la société est limitée au montant total de la commande.
9. Modification des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications prennent effet immédiatement dès leur publication sur le Site.
10. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Marseille.
11. Contact
Pour toute question relative aux CGV, veuillez contacter HOSNI CONTENEUR :
- Email : contact@hosniconteneur.com
- Adresse postale : 15 Rue des Ombrelles, 13016 Marseille, France
Merci d’avoir choisi HOSNI CONTENEUR.